J.O. Numéro 33 du 8 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 28 janvier 2002 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger


NOR : MAEF0210009A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 janvier 2002, M. Olivier Bertin est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Eric Simon, démissionnaire.